Restaurateurs : quels sont vos droits et obligations en tant que professionnels ?

Ouvrir un restaurant, c'est accepter d'être encadré par une réglementation précise destinée à assurer la transparence vis-à-vis des consommateurs ainsi que leur sécurité. Affichage des prix, information sur les produits, ou encore code vestimentaire, les restaurateurs ont des droits et des obligations qu'il est important de connaître.

Affichage des prix et information client

La transparence des prix est la première obligation d'un restaurateur. La réglementation impose que la carte des plats soit affichée à l'extérieur de l'établissement afin que les clients puissent consulter les tarifs avant d'entrer. Cet affichage doit être visible pendant toute la durée du service, à partir de 11h30 au minimum pour le déjeuner et 18h pour le dîner. Évidemment, les cartes à l'intérieur de l'établissement devront être identiques à celles affichées à l'extérieur.

Les prix indiqués doivent comprendre toutes les taxes et inclure le service. Toute prestation supplémentaire doit ensuite être clairement annoncée à l'avance afin d'éviter les ambiguïtés. À la fin du repas enfin, une addition claire et détaillée doit être remise au client.

La réglementation impose par ailleurs d'afficher certaines informations relatives aux produits. Par exemple, l'origine des viandes bovines doit être précisée sur la carte ou sur un affichage visible. Enfin, les plats proposés doivent correspondre exactement à ce qui est annoncé.

Obligation de fournir pain et carafe d'eau

Selon l'arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 sur l'affichage des prix, le prix d'un repas comprend intrinsèquement un certain nombre d'éléments nécessaires au client pour consommer sa commande et qui ne peuvent donc pas être facturés à part. Cela inclut la vaisselle et la verrerie, les serviettes et les couverts, mais également les condiments (sel, poivre, etc.), le pain ou encore l'eau potable.

Depuis le 1er janvier 2022, la loi impose même aux établissements proposant le service à table d'informer clairement leurs clients de la possibilité d'obtenir de l'eau potable gratuitement. Pour y avoir droit néanmoins, il faut nécessairement consommer.

Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire

Les restaurateurs doivent respecter des règles strictes en matière d'hygiène et sont soumis à des contrôles réguliers de l'administration afin de vérifier leur conformité.

Ces professionnels doivent également mettre en place des procédures de sécurité alimentaire fondées sur la méthode HACCP qui consiste à identifier et prévenir les risques de contamination dans la préparation des aliments : traçabilité des produits, conditions de stockage et respect de la chaîne du froid.

Les droits du restaurateur

Chaque restaurateur peut fixer les prix qu'il souhaite, mais doit toujours veiller à les afficher de manière claire. Chacun est également libre de fixer des règles internes, comme proposer des menus à tarif réduit à certaines heures (happy hour), exiger un code vestimentaire particulier (le port de la cravate, par exemple) ou facturer les doggy bags et autres barquettes pour emporter les restes.

Concernant les doggy bags par ailleurs, le client peut tout à fait apporter son propre récipient et ne pourra pas être facturé pour ça. Toutefois, s'il propose une formule à volonté, un restaurant est en droit de refuser son utilisation.

Un établissement peut également refuser son accès aux animaux, sauf pour les chiens guides et les animaux d'assistance. En revanche, un restaurateur ne peut pas refuser un client pour des motifs discriminatoires liés notamment à l'origine, au genre, à la religion, au handicap, etc. Le restaurant qui avait interdit son entrée aux banquiers, par exemple, était hors-la-loi.

Ce qui ne peut être refusé aux clients

Les consommateurs ont également des droits qu'un restaurateur ne peut leur refuser en tant que professionnel. Le plus évident : ils peuvent exiger que les plats servis correspondent bien aux descriptions faites dans la carte. Annoncer des gambas et servir des crevettes ouvre ainsi le droit à une réclamation et à un échange.

Si un plat froid, pas frais ou ne répondant pas aux normes d'hygiène lui est servi, un client est aussi en droit de demander son remplacement. De même pour une boisson (jus de fruits à l'odeur suspecte, vin bouchonné, etc).

Il faut aussi savoir qu'un restaurateur ne peut pas obliger un client à utiliser son vestiaire, et encore moins conditionner l'accès à son établissement à cette utilisation. Et si le client s'exécute, la responsabilité du professionnel pourra être engagée en cas de vol.

En outre, le restaurateur est responsable de tout incident survenant à cause d'une faute ou d'une négligence de sa part ou de la part de ses employés. Par exemple, si un serveur renverse de la sauce sur un client, le restaurant est tenu de lui rembourser ses frais de teinturerie s'il en fait la demande.